- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de service traiteur et d’événementiel proposées par Damas Signature à ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Devis et Réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalable, valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation devient définitive après la réception par Damas Signature du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de [30%] du montant total.
- Modification du nombre de convives
Le nombre exact d’invités/convives doit être confirmé au plus tard [7 jours] avant la date de l’événement. Ce nombre servira de base minimale pour la facturation finale.
- Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent [TTC / Hors Taxes].
Le solde de la facture est à régler au plus tard le jour de la prestation.
Modes de paiement acceptés : [Virement bancaire, Carte bancaire, Espèces].
- Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client :
À plus de 14 jours de l’événement : l’acompte est remboursé à 100%
Entre 14 jours et 7 jours : 50% de l’acompte est conservé.
À moins de 7 jours de l’événement : l’acompte est entièrement conservé par Damas Signature.
- Force Majeure & Hygiène
Damas Signature s’engage à respecter scrupuleusement les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La responsabilité de Damas Signature ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (intempéries extrêmes, sinistre grave, etc.).